Par Rosalie Brunel, avocate fondatrice
Brunel Immigration Avocats
Voici les dernières nouvelles en matière d’immigration au pays :
Fin de la grève chez les fonctionnaires fédéraux : retard dans le traitement des demandes
La majorité des employés de la fonction publique fédérale ont fait la grève du mercredi 19 avril dernier jusqu’au 1er mai. Les employés de Service Canada, qui traitent notamment les demandes d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) et la collecte de données biométriques au Canada, ainsi que les employés d’Immigration Canada étaient parmi ceux-ci. La grève aura duré un peu moins de deux semaines. Des délais additionnels équivalents sont définitivement à prévoir.
La grève est désormais terminée pour tous les fonctionnaires fédéraux à l’exception des employés de l’Agence de Revenu du Canada.
Assouplissement des programmes d’immigration au Québec
Des changements majeurs se trament dans la politique d’immigration québécoise… Ces derniers jours, les médias ont fait état de la baisse astronomique du nombre de demandes dans le cadre du Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) : en effet, on enregistre quatre fois moins de demandes qu’en 2021… Les immigrants choisiraient une autre province ou carrément un autre pays pour s’établir. Plusieurs estiment que le gouvernement s’est tiré dans le pied en restreignant l’accès au PEQ en juillet 2020.
Le gouvernement s’apprêterait donc à faire marche arrière. Mais cette nouvelle réforme ne se limiterait pas qu’au seul programme du PEQ. En effet, des mesures pourraient être mises en place très rapidement notamment concernant le travail saisonnier, apportant ainsi une solution très attendue par les employeurs du domaine de la construction.
Il faudra suivre attentivement les nouvelles en immigration dans les prochaines semaines au Québec, voire même les prochains jours!
Clarification relativement à la double intention
Lorsqu’une personne dépose une demande d’entrée au Canada pour un séjour temporaire (visiteur, travailleur ou étudiant), une des premières questions que doit se poser l’agent d’immigration canadien est de juger si cette personne a une intention temporaire concernant son séjour au Canada. C’est-à-dire que l’agent doit être convaincu que la personne quittera le territoire canadien à la fin de la période de séjour autorisée et qu’elle n’a pas l’intention de demeurer au Canada de manière permanente.
D’autre part, le Canada (et le Québec) souhaite retenir les résidents temporaires au pays afin qu’ils deviennent des résidents permanents.
Alors que fait-on lorsqu’on est un étranger qui souhaite d’abord venir au Canada pour un séjour temporaire, tout en ayant l’intention d’obtenir éventuellement la résidence permanente (ce qu’on appelle avoir une double intention)? Disons simplement qu’il ne s’agit pas de l’élément principal à mettre de l’avant dans une demande d’immigration temporaire.
Le gouvernement fédéral a par contre clarifié la légitimité de la double intention dernièrement et a rappelé à ses agents que le gouvernement souhaite effectivement attirer les résidents temporaires de manière permanente au pays. On peut donc espérer que les autorités seront moins sévères à cet effet dans les prochains mois. Plus de détails ici.